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Youf Dominique. « La justice pénale des mineurs : quel avenir ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013), p.35-42.

La justice pénale des mineurs : quel avenir ?
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Titre : La justice pénale des mineurs : quel avenir ? (2013)
Auteurs : Dominique Youf, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (377, 11/2013)
Article en page(s) : p.35-42
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] droit des mineurs

[UNESCO] Enfance

[UNESCO] juridiction pour mineurs

Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adolescents et du juge des enfants, principe des mesures d'éducation et protection des mineurs. Passage à l'assistance éducative (1958-1990), création du milieu ouvert et développement de la formation des personnels. Réforme des années 1990 : lutte contre le sentiment d'impunité et nécessité d'adapter la mesure éducative. Modifications du droit et contexte des années 2000 : loi d'orientation et de programmation de la justice (LOPJ) et lois Perben I et II, responsabilité pénale des mineurs et création de sanctions éducatives dont les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), lutte contre la récidive. Point de vue sur ces réformes et avenir de la réforme de la justice pénale des mineurs : justice restaurative, principe de responsabilité atténuée et progressive, spécialisation du parquet des mineurs.
Note de contenu Bibliographie.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1402261203194

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
25816PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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