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Auteur Frédéric Chauvaud

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L'expert, le juge et l'irresponsable

Article : texte imprimé

L'expert, le juge et l'irresponsable

Frédéric Chauvaud, Auteur |
Dans Les Collections de l'Histoire (051, 04/2011)
Réflexion, en 2011, sur la responsabilité devant la justice des auteurs de crimes "insensés". Rappel de l'article 64 du Code pénal de 1810 sur la responsabilité pénale des fous. La difficulté à apprécier la responsabilité des criminels depuis le[...]
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