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Sophie Petroussenko, Auteur |Fiche pratique sur la gestion de fonds de commerce : les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non-conforme (durée et redevance, contrat et responsabilité du propriétaire, constatation de la non-conformité des locaux, actions et rec[...]
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Baptiste Robelin, Personne interviewée ; Tiphaine Beausseron, Intervieweur |Interview de Nicolas Robelin, avocat, sur la défense de l'exploitant CHR (cafés-hôtels-restaurants) face aux loyers commerciaux et aux impayés : conseils sur la communication et les négociations avec les bailleurs, dispositions légales, décision[...]
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Pascale Carbillet, Auteur |Fiche juridique sur l'interdiction de pénalités financières ou de résiliation du bail en cas de non paiement des loyers et de l'interdiction d'interruption de fourniture d'eau, d'électricité et de gaz des locataires de locaux commerciaux : conte[...]
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Tiphaine Beausseron, Auteur ; Alexandra Marinakis, Auteur |Dossier consacré au paiement du loyer commercial dans la gestion d'un fonds de commerce pendant la pandémie de Covid-19. Interview de l'avocate Alexandra Marinakis : jugement du tribunal judiciaire de Paris suite au non-paiement des loyers comme[...]
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Tiphaine Beausseron, Auteur |Fiche conseils sur la négociation du loyer commercial dans l'hôtellerie-restauration face au reconfinement en France : points à négocier, arguments et leviers illustrés par des articles de loi, crédit d'impôt, aides à la négociation.
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Tiphaine Beausseron, Auteur |Rappel sur la nécessité de rédiger un compromis de vente en cas de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce. Principes et utilité de cet avant-contrat correspondant à un engagement juridique entre vendeur et acquéreur : accord sur le prix[...]
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Tiphaine Beausseron, Auteur |Fiche pratique sur la location-gérance, mode d'exploitation répondant à des conditions et formalités régies par le code du commerce.
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Le bail commercial est un document essentiel, lors de la création ou de la reprise d'une entreprise de restauration.
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Sophie Petroussenko, Auteur |Fiche pratique sur le bail commercial dans les cafés, hôtels, restaurants en 2017 : activité, durée du bail, dépôt de garantie, loyer, répartition des charges et travaux, indemnité d'éviction.
