|
Titre :
|
Le droit de l'Internet à l'épreuve de la mondialisation (2013)
|
|
Auteurs :
|
Nathalie Mallet-Poujol, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Les Cahiers français (Paris. 1956) (372, 01/2013)
|
|
Article en page(s) :
|
p.12-19
|
|
Langues de la publication :
|
Français
|
|
Descripteurs
|
[UNESCO] Commerce électronique
|
|
Résumé :
|
Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique). Enjeux du principe d'autorégulation par les internautes (netiquette) et acteurs économiques ; protections techniques (Privacy by Design), surveillance ciblée. Enjeux de l'harmonisation des législations : lutte contre les "paradis numériques" et maintien des souverainetés nationales, encadrement des flux d'informations (filtrage, données personnelles). Enjeux de l'application du droit international à l'Internet : responsabilité, coopération, création d'une gouvernance du réseau Internet et impact pour le e-commerce. Encadré : les Etats face au cloud computing.
|
|
Note de contenu
|
Bibliographie.
|
|
Nature du document :
|
documentaire
|
|
Ancien numéro de notice :
|
MF1304251008144
|
