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Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]
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Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du n[...]
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Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]
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Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition d[...]
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Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]
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Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non [...]
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Le point sur le débat autour de la fiscalité des entreprises en France, en 2016 : le taux d'imposition des bénéfices, le décalage entre le niveau du taux et les recettes fiscales, les arguments des défenseurs d'une baisse généralisée des impôts [...]
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Principaux résultats d'une étude de la Cnuced sur la taxation des entreprises dans les pays du Sud : la part de l'imposition sur les bénéfices des entreprises dans les recettes fiscales des pays du Sud, les conséquences des pratiques fiscales do[...]
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Le point sur les effets économiques et sociaux de l'imposition sur les bénéfices : le rôle joué par cet impôt dans la fiscalité, la question de la compétitivité.
