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Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable

Michel Bouvier, Auteur |

Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (405, 07/2018)

Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du c[...]

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Intéressement et participation : deux dispositifs bien distincts

Pascale Carbillet, Auteur |

Dans L'Hôtellerie (Paris) (3609, 28/06/2018)

Point juridique sur deux modes de rémunération considérés comme des outils de management (intéressement) ou de politique sociale par redistribution de bénéfices (participation), permettant d'associer les salariés aux performances de l'entreprise[...]

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L'avenir des paradis fiscaux

Pierre Farge, Auteur |

Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (383, 11/2014)

Le point sur les réformes visant les paradis fiscaux dans le contexte de crise économique, en 2014. Coût pour l'Etat français et moyens déployés pour rapatrier les capitaux. Causes du phénomène d'érosion des bases fiscales : mauvaise articulatio[...]

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