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Simula Laurent. « Fiscalité des entreprises : concurrence et harmonisation fiscale » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 373 (03/2013), p.56-61.

Fiscalité des entreprises : concurrence et harmonisation fiscale
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Titre : Fiscalité des entreprises : concurrence et harmonisation fiscale (2013)
Auteurs : Laurent Simula, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (373, 03/2013)
Article en page(s) : p.56-61
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Entreprise

[UNESCO] impôt direct

Résumé : Analyse du système fiscal concernant les entreprises. Application de la fiscalité selon la forme d'organisation des entreprises, la définition de l'entreprise (impôt sur les sociétés et impôt sur les dividendes), et l'incidence fiscale légale et économique. Débat autour de la progressivité de l'impôt sur le revenu et sur le taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et remise en cause d'avantages aux entreprises. Présentation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). Tendances de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne : nivellement vers le bas ("race to the bottom"), concurrence fiscale et limites pour l'attractivité des territoires et la concurrence, nécessité d'une harmonisation.
Note de contenu Statistiques.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1309021135198

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24778PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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