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Simula Laurent. « La taxe à 75% est-elle efficace ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 373 (03/2013), p.14-20.

La taxe à 75% est-elle efficace ?
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Titre : La taxe à 75% est-elle efficace ? (2013)
Auteurs : Laurent Simula, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (373, 03/2013)
Article en page(s) : p.14-20
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] impôt

[UNESCO] Politique fiscale

[UNESCO] réforme

Résumé : Analyse de la mesure de contribution exceptionnelle à 75%. Historique et raisons de son refus. Débat sur la progressivité du système fiscal et l'équité des ménages. Modalités d'application de la taxe selon le projet de loi de finances : caractère exceptionnel et union de la nouvelle taxe à l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), la CSG (contribution sociale généralisée), et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Assiette (base fiscale) et détail de la part des revenus imposés effectivement à 75%, ratio de l'augmentation du taux moyen d'imposition. Limites : évitement fiscal, fraude (niches fiscales et transfert de revenus à l'étranger) et optimisation fiscales. Solutions afin de taxer les hauts revenus et orientations sociales et économiques de la politique fiscale.
Note de contenu Statistiques.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1309021135202

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Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
24778PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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