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Allègre Guillaume. « Les impôts en famille : du nouveau ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 373 (03/2013), p.21-27.

Les impôts en famille : du nouveau ?
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Titre : Les impôts en famille : du nouveau ? (2013)
Auteurs : Guillaume Allègre, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (373, 03/2013)
Article en page(s) : p.21-27
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] impôt

[UNESCO] Situation familiale

Résumé : Analyse de la mesure de quotient familial en France. Débat entre individualisation ou "familiarisation" de l'impôt dans le cadre d'une fiscalité progressive. Détail du système de quotient familial et exemples. Problématique du niveau de vie selon la composition des foyers. Avantages et limites de l'individualisation de l'impôt : égalité hommes-femmes et quotient conjugal, étude de la solution du crédit d'impôt. Proposition de compromis au quotient conjugal et volet "enfants" du quotient familial, bilan du projet initial de réforme fiscale. Encadré : équité horizontale et verticale.
Note de contenu Bibliographie, schéma.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1309021135205

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
24778PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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