| Titre : | La fiscalité écologique dans les pays de l'OCDE, bien en deçà des ambitions affichées (2013) |
| Auteurs : | Jacques Le Cacheux, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (374, 04/2013) |
| Article en page(s) : | p.38-44 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] écotaxe [UNESCO] OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) |
| Résumé : | Le point sur la fiscalité écologique dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement (OCDE). Limites des politiques fiscales environnementales, le cas de la France. Objectifs et comparaison de la fiscalité environnementale aux autres instruments fiscaux : réglementation, modification du "signal-prix". Détail de l'utilisation des recettes : réduction des déficits budgétaires, investissements et réduction de prélèvements affectant le coût du travail. Définition des prélèvements composant la fiscalité écologique : taxes environnementales, limites des effets de ces taxes dues aux exceptions et aux subventions. Causes et conséquences de la baisse de la fiscalité écologique dans le monde : exemple de la fiscalité énergétique (taxe carbone) et impact sur la compétitivité. |
| Note de contenu : | Bibliographie, statistiques. |
| Nature du document : | documentaire |
| Ancien numéro de notice : | MF1310091020215 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 25048 | PER | Périodique | CDI | CDI- rdc | Disponible |