Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (40)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
Fiche de conseils juridiques sur les recours à envisager face à la hausse des coûts de l'énergie : conditions pour bénéficier des aides financières, du bouclier tarifaire, changement de contrat ou de fournisseur d'énergie, recours judiciaire.
Article : texte imprimé
Point sur les aides aux entreprises, collectivités et établissements publics face à la hausse des prix de l'énergie : évolution des tarifs énergétiques, mesures d'accompagnement pour le paiement des factures d'électricité et de gaz (fiscalité, b[...]
Article : texte imprimé
Point sur la prolongation de l'aide dites des coûts fixes consolidation "nouvelle entreprise consolidation" pour les entreprises dont l'activité a été affectée par la pandémie de Covid-19 : décrets, conditions d'éligibilité, calcul de la perte d[...]
Article : texte imprimé
Point sur la procédure de régulation des aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts par les entreprises : procédure de vérification, attestation de l'expert-comptable, transmission à la Direction générale des Finances, calendrier [...]
Article : texte imprimé
Pascale Carbillet, Auteur |Fiche juridique sur la prolongation de la prise en charge intégrale du chômage partiel jusqu'à fin janvier 2022 : entreprises des secteurs protégés impactées par la situation sanitaire, notamment en CHR, conditions d'application, calcul de la pe[...]
Article : texte imprimé
Tiphaine Beausseron, Auteur |Fiche juridique sur la procédure de traitement de sortie de crise d'un fonds de commerce : objectifs de la procédure, conditions et étapes de réalisation.
Article : texte imprimé
Anne Conchon, Auteur ; Pauline Lemaigre-Gaffier, Auteur |Étude historique consacrée au rôle bénéfique du privilège d'entreprise dans l'activité économique européenne aux 17e et 18e siècles : spécificités du privilège d'entreprise comme outil d'intervention de l'Etat dans le royaume de France entre le [...]
Article : texte imprimé
Pascale Carbillet, Auteur |Fiche pratique juridique sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime Macron : mise en place dans l'entreprise, conditions à respecter pour que la prime soit exonérée (limites, effectif de l'entreprise), employeurs concernés, versem[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux aides destinées aux cafés-hôtels-restaurants pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 : aides à l'embauche, charges sociales, coûts fixes, chômage partiel, fonds de solidarité, hygiène en hôtellerie, pass [...]
Article : texte imprimé
Pascale Carbillet, Auteur |Point sur l'aide exceptionnelle à l'embauche d'une personne en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation accordée par l'Etat : prolongation de l'offre, montants de l'aide selon les situations, bénéficiaires, revalorisation de l'aide uni[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux aides destinées aux cafés-hôtels-restaurants (CHR) pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 : aides à l'embauche, arrêt de travail, arrêt maladie, charges sociales, coûts fixes, chômage partiel, fonds de s[...]
Article : texte imprimé
Pascale Carbillet, Auteur |Point sur le dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales en 2021 : décret, modalités, pourcentage de l'aide, périodes d'emploi et secteurs concernés, maintien des exonérations de charges et aide au paiement des entreprises fermées en [...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux aides destinées aux cafés-hôtels-restaurants pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 : aides à la reprise (numéro téléphonique et accompagnement gratuit, prêt croissance TPE, mandat, procédure collective,[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux aides destinées aux cafés-hôtels-restaurants pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 : aides à la reprise, charges sociales, fonds de solidarité, gestion, hygiène, pass sanitaire, reprise, terrasses, appl[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux aides et mesures à respecter destinées aux cafés-hôtels-restaurants (CHR) pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 : aides à la reprise, gestion, hygiène, reprise, terrasses. Fiche pratique sur le traiteme[...]
