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Pascale Carbillet, Auteur |Point sur l'évolution de la législation sur le chauffage ou la climatisation des terrasses extérieures dans le secteur HCR (Hôtel Café Restaurant) : applications de l'interdiction, terrasses visées, conditions du maintien, exceptions, sanctions,[...]
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Pascale Carbillet, Auteur |Fiche juridique sur l'interdiction de pénalités financières ou de résiliation du bail en cas de non paiement des loyers et de l'interdiction d'interruption de fourniture d'eau, d'électricité et de gaz des locataires de locaux commerciaux : conte[...]
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Analyse du vote d'une résolution destinée à assouplir la réglementation sur le capital des banques en France : la régulation internationale du niveau de capital des banques depuis la crise financière de 2008, les arguments de l'agence bancaire e[...]
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Présentation d'études consacrées à l'influence des banquiers sur les décideurs en matière de régulation financière : les travaux du FMI sur la "capture des régulateurs", les sommes dépensées par les financiers aux Etats-Unis entre 1998 et 2016, [...]
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Pascale Carbillet, Auteur |Tests de connaissances sur la réglementation des cafés, hôtels et restaurants en France en 2018 : 11 questions et leurs corrigés sur les arrhes, la vente d'alcool (licence IV), l'affichage obligatoire et les documents officiels à remplir, les fa[...]
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Pascale Carbillet, Auteur |Le point sur la réglementation des débits de boisson concernant la vente des boissons alcoolisées et non alcoolisées en France, en 2017.
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Analyse du pilotage de la transition écologique par le biais de l'économie : nécessité d'un changement dans le contexte de crises écologique ; leviers pour la transition écologique, l'action sur les prix et coûts, des choix énergétiques différen[...]
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Bernard Schwengler, Auteur |Analyse sur les règles budgétaires, adoptées par les Etats pour freiner la hausse de la dette publique, pour maîtriser les effets conjoncturels ou pour attirer les investisseurs sur les marchés financiers. Les principaux types de règles budgétai[...]
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Frédéric Marty, Auteur |Le point sur les professions réglementées et leur impact sur l'économie dans le contexte de crise, en France. Retour sur la saisine de l'Autorité de la concurrence pour les professions judiciaires, l'encadrement des tarifs et la possibilité d'un[...]
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Frédéric Marty, Auteur |Analyse de la réglementation française et de ses limites pour la compétitivité de l'économie. Objectifs de la réglementation, limites du système selon le rapport Gallois (2012). Rôle de la réglementation : nécessité de prévenir et de pallier les[...]
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Claire Celerier, Auteur ; Boris Vallée, Auteur |Le point sur l'effet des mesures de réglementation récentes sur l'innovation financière. Définition et exemples d'innovations financières, impact de la réglementation bancaire, de la réglementation des transactions financières et de l'encadremen[...]
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Point de vue de Jacques Le Cacheux, professeur à l'université de Pau et directeur du département des études à l'OFCE, au sujet des obstacles que pose la mise en place de l'union bancaire dans l'Union européenne : la réglementation du système fin[...]
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Analyse des dispositions visant à réguler le secteur bancaire dans les pays membres de l'Union européenne : la question du capital des banques, la transparence des marchés, la création d'une Union bancaire, la séparation entre banques de dépôt e[...]
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Analyse, en 2012, du débat sur la question de la régulation de la finance mondiale : les règles "prudentielles" adoptées par le Comité de Bâle III dans le cadre du G20 en 2010, les désaccords sur l'évaluation des impacts de cette réglementation [...]
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Dossier, en 2012, sur la régulation de la finance et de la mondialisation. Bilan de la lutte contre les paradis fiscaux depuis le G20 de 2009. La puissance américaine. Le débat sur le protectionnisme en France et en Europe. L'efficacité du G20.
