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Gérard Vindt, Auteur |Retour sur la loi de 1916 taxant les profits réalisés pendant la Première Guerre mondiale en France : les personnes et les sociétés concernées, la pression de l'opinion publique, la résistance patronale et politique, l'évaluation de cet impôt en[...]
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Pascale Carbillet, Auteur |Présentation du dispositif juridique d'extension des plans de règlement des dettes fiscales pour les entreprises : caractéristiques des décrets du 6 août 2020 et du 25 mars 2021, impôts concernés, TPE et PME soutenues, conditions à remplir, duré[...]
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Analyse de la décision du gouvernement d'une baisse des impôts de production dans le plan de relance de l'économie de la France : les arguments du patronat, la remise en question du lien entre impôts de production et compétitivité, l'aspect anti[...]
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La municipalité de Venise a adopté le principe d'une "taxe de débarquement" qui rend obligatoire le paiement d'un droit d'accès au centre historique de la ville. L'objectif affiché de cette taxe, mise en place pour respecter l'engagement de prot[...]
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Enquête sur les travaux de l'OCDE consacrés à la taxation des entreprises multinationales en 2019 : la piste d'une taxation indépendante de la présence physique de l'entreprise dans un pays, la question d'un taux minimum d'imposition pour contre[...]
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Pascale Carbillet, Auteur |Dossier juridique consacré au prélèvement de l'impôt sur le revenu à mettre en oeuvre sur la fiche de paie des salariés par l'employeur à compter de janvier 2019. Infographie sur la gestion du prélèvement étape par étape, distinguant les actions[...]
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Dossier consacré à l’impôt. Le point sur l’impôt : historique ; fonction ; principes ; l’impôt sur le revenu, la TVA et la CSG ; l’impôt comme outil. Carte commentée de l’impôt en Europe. Détail des prélèvements appliqués aux contribuables et de[...]
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Gilles Saint-Paul, Auteur |Critique de l’impôt par l'économiste américain Arthur Laffer : analyse de l’effet arithmétique et de l’effet économique de la baisse ou de la hausse des taux d’imposition sur les recettes fiscales (courbe de Laffer). Analyse de la pertinence de [...]
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Martine Peyrard-Moulard, Auteur |Points de vue de deux étudiants sur l’impact des impôts sur la croissance. Encadrés : repères chronologiques ; données chiffrées.
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Michel Bouvier, Auteur |Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du c[...]
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Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro |Analyse du budget 2018 de la France, par des économistes à l'OFCE : les priorités fiscales qui favorisent les entreprises et le capital, les taxes affectant le pouvoir d'achat des ménages, la baisse des prélèvements pour les ménages, la réductio[...]
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Présentation de statistiques commentées sur les conséquences des mesures fiscales prévues pour 2018 en France : impact des projets fiscaux sur les revenus des ménages par déciles ; recettes des impôts progressifs sur les ménages en % de leurs re[...]
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Analyse de l'impôt sur le revenu acquitté par chaque cinquième de la population entre 2007 et 2014 en France : l'essor des principaux prélèvements obligatoires, la situation des classes moyennes par rapport aux hausses d'impôt sur le revenu, l'i[...]
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Marc Fleurbaey, Personne interviewée ; Laurent Jeanneau, Intervieweur |Interview de Marc Fleurbaey, professeur à l'université de Princeton et membre du collège d'études mondiales à Paris, au sujet des principes de l'imposition : la question de la fiscalité comme outil de justice sociale ; les raisons du rejet de l'[...]
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Laurent Jeanneau, Auteur ; Alexis Toulon, Auteur |Présentation, en données chiffrées, des différents impôts en France : l'impôt progressif ; les principaux impôts en 2013 ; l'évolution des taux marginaux supérieurs sur le revenu en Europe entre 1995 et 2014 ; le coût des niches fiscales en 2014[...]
