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UNESCO > procédure : droit

procédure : droit

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Tribunal de commerce :

Article : texte imprimé

Tribunal de commerce : "il ne faut pas attendre d'être dans l'impasse"

Sylvie Soubes, Auteur |
Dans L'Hôtellerie (Paris) (3732, 06/11/2020)
Dossier consacré aux procédures amiables et préventives confidentielles proposées par le tribunal de commerce : caractéristiques et étapes. Interview de Robert Vidal, restaurateur et président de la chambre de tribunal de commerce de Paris : les[...]
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Le traitement simplifié des litiges

Article : texte imprimé

Le traitement simplifié des litiges

Marie-Paule Regnault-Lugbull, Auteur |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (416, 07/2020)
Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les[...]
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De retour le 06/01/2025
Which other US presidents have been impeached?

Article : texte imprimé

Which other US presidents have been impeached?

Tom McCarthy, Auteur |
Dans Vocable (English ed.) (817, 23/01/2020)
Le point sur les présidents des Etats-Unis qui ont fait l'objet d'une procédure de destitution (ou d'impeachment) ou l'ont devancée en démissionnant : Andrew Johnson ; Bill Clinton ; Richard Nixon.
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Procès climatiques : des

Article : texte imprimé

Procès climatiques : des "défaites paradoxales"

Judith Rochfeld, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur |
Dans Alternatives économiques (Quétigny) (397, 01/2020)
Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilit[...]
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Présidence de Donald Trump : l'impossible

Article : texte imprimé

Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment"

Pap Ndiaye, Auteur |
Dans L'Histoire (Paris. 1978) (454, 12/2018)
Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en[...]
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