Monnier Jean-Marie.
« TVA sociale et financement de la protection sociale »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 369 (07/2012), p.80-85.
Titre : | TVA sociale et financement de la protection sociale (2012) |
Auteurs : | Jean-Marie Monnier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (369, 07/2012) |
Article en page(s) : | p.80-85 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] CSG (cotisation sociale généralisée) [UNESCO] Protection sociale [UNESCO] TVA (taxe à la valeur ajoutée) |
Résumé : | Présentation, en 2012, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale, enjeux économiques et sociaux. Financement de la protection sociale : contribution sociale généralisée (CSG). Nécessité d'un accès égal aux prestations et croissance des besoins : création de la couverture maladie universelle (CMU), causes de la baisse du financement par l´Etat et débat autour du recours à la TVA sociale. Encadré : la première loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012. |
Note de contenu : | Bibliographie, statistiques. |
Nature du document : | documentaire |
Ancien numéro de notice : | MF1211281644193 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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23680 | PER | Périodique | CDI | CDI- rdc | Disponible |