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Fiche juridique concernant le contrat d'apprentissage : la réglementation du contrat, le salaire en fonction de l'ancienneté, la durée du travail d'un apprenti, les conditions de travail à respecter pour un apprenti mineur, les congés payés.
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Fiche juridique concernant le contrat d'extra en hôtellerie-restauration : la définition de l'extra, les conditions d'emploi, la législation du CDD (contrat à durée déterminée) comme base du contrat, le salaire horaire, la fiche de paye et les c[...]
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Fiche juridique au sujet de la rémunération d'un stagiaire embauché en hôtellerie-restauration plus de deux mois : le montant horaire, le calcul, les avantages en nature, les frais de transport, franchises et cotisations sociales, les congés payés.
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Dossier consacré aux conséquences de la hausse des tarifs de gaz et d'électricité sur la gestion des cafés, hôtels et restaurants : retour sur les conséquences de la pandémie puis sur la hausse de l'énergie sur l'activité des CHR, stratégies d'a[...]
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Point sur les aides aux entreprises, collectivités et établissements publics face à la hausse des prix de l'énergie : évolution des tarifs énergétiques, mesures d'accompagnement pour le paiement des factures d'électricité et de gaz (fiscalité, b[...]
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Point sur la législation concernant la prime de partage de la valeur versée aux salariés : personnels concernés, caractéristiques, mode de calcul et montant de la prime.
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Fiche juridique sur les documents à remettre à la fin du contrat de travail : certificat de travail reçu pour solde de tout compte, état récapitulatif des sommes et valeurs de l'épargne salariale.
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Fiche juridique sur le Smic des apprentis en CHR au 1er août 2022 : taux horaire, temps de travail, éléments et calcul du Smic hôtelier, cotisations sociales, exemple de fiche de paie.
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Fiche juridique à propos de la cotisation mutuelle des CHR : son augmentation en 2022, les conditions de changement de régime de mutuelle de frais de santé, le choix de l'assureur, l'évolution du contenu du contrat pour l'entreprise.
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Fiche juridique sur la prime de partage de la valeur (PPV) : caractéristiques du dispositif, mise en place, salariés bénéficiaires, montant de la prime et critères de modulation, exonération, versement, modalités de déclaration.
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Fiche juridique sur l'embauche d'un mineur pour un travail saisonnier : travaux interdits et conditions de travail, contrat de travail, formalités administratives (durée, repos), rémunération.
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Fiche juridique sur les notions de jours fériés garantis ou ordinaires dans le secteur café-hôtel-restaurant : situation du 1er mai, nombre de jours fériés garantis et de jours fériés ordinaires, fermeture de l'entreprise pendant les jours férié[...]
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Point sur la législation et les règles de logement du personnel saisonnier dans l'hôtellerie-restauration : enjeux pour l'employeur et pour le salarié, lien avec le contrat de travail, modalités d'utilisation du logement, déclaration de l'avanta[...]
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Fiche juridique sur la réglementation lors de l'accueil d'un stagiaire dans une entreprise : convention de stage, cursus pédagogique, tuteur, quota de stagiaires et limites de l'accueil sur un même poste, formalités à accomplir, gratification du[...]
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Point sur la prolongation de l'aide dites des coûts fixes consolidation "nouvelle entreprise consolidation" pour les entreprises dont l'activité a été affectée par la pandémie de Covid-19 : décrets, conditions d'éligibilité, calcul de la perte d[...]
