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« L'obtention de la nationalité française » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 367 (03/2012), p.35.

L'obtention de la nationalité française
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Titre : L'obtention de la nationalité française (2012)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (367, 03/2012)
Article en page(s) : p.35
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] droit de la nationalité

Résumé : Présentation, en 2012, des principes permettant d'attribuer la nationalité française. Attribution par la filiation ou droit du sang, ou par la double naissance en France (droit du sol). Acquisition de la nationalité de plein droit ou par déclaration (voie du mariage, de l'adoption ou du recueil, ou encore de la naturalisation).
Note de contenu Webographie.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1206211457145

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
22976PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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