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Analyse de l'efficacité et de la faisabilité d'une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité en France en 2019 : les arguments des opposants à cette mesure, l'impact budgétaire, les règles européennes.
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Pascale Carbillet, Auteur |Point juridique et guide pratique pour le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en restauration. Rappel des taux applicables (taux réduit à 5.5 % ou intermédiaire à 10 %) suivant la situation (consommation immédiate ou différée, sur plac[...]
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Sylvie Soubes, Auteur |Analyse économique des résultats d'une étude de l'Institut des politiques publiques à propos de l'impact réel de la mesure fiscale de baisse de TVA votée en 2009 dans le secteur de la restauration, considérée comme peu rentable et coûteuse. Réac[...]
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Laurent Jeanneau, Auteur ; Marc Chevallier, Auteur |Analyse de la TVA, une taxe controversée : les origines de la TVA et son but, les critiques envers la TVA, les effets sur la consommation, la question de la TVA à valeur sociale et de son efficacité. Encadré : schéma sur les effets incertains d'[...]
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Encarna Bravo, Auteur ; Florent Beurdeley, Auteur |Analyse des répercussions de l´augmentation de la TVA à 10% dans le secteur de la restauration.
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Présentation, en 2012, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale, enjeux économiques et sociaux. Financement de la protection sociale : contribution sociale généralisée (CSG). Nécessité d'un accès égal aux prestations et croissance des beso[...]
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Enquête auprès des professionnels de la restauration sur la baisse de la TVA en 2010.
