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Martinel Agnès. « L'autorité judiciaire en réforme, le Big Bang? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 370 (09/2012), p.25-30.

L'autorité judiciaire en réforme, le Big Bang?
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Titre : L'autorité judiciaire en réforme, le Big Bang? (2012)
Auteurs : Agnès Martinel, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (370, 09/2012)
Article en page(s) : p.25-30
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Cinquième République : 1958-

[UNESCO] Pouvoir judiciaire

[UNESCO] réforme

Résumé : Analyse des enjeux des réformes de la justice sous la Cinquième République : indépendance des magistrats à l'égard du pouvoir politique. Présentation de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : organisation, responsabilités et attributions. Evolution de l'activité des magistrats et statut du parquet. Encadré : la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 ; la réforme de la carte judiciaire.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1301181209131

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
23709PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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