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Rousseau Dominique. « Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 370 (09/2012), p.36-40.

Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ?
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Titre : Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? (2012)
Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (370, 09/2012)
Article en page(s) : p.36-40
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Conseil constitutionnel

[UNESCO] Pouvoir judiciaire

Résumé : Analyse des enjeux de la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en France : pouvoir juridictionnel du Conseil constitutionnel dans l'interprétation des lois. Notion de champ juridictionnel et rôle de la QPC ; opposition de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, utilisation du filtre et pré-contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives, avenir. Encadrés : composition du Conseil constitutionnel ; arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2012.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1301181209135

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
23709PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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